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ACTUALITÉ JURIDIQUE SUR L'AMENAGEMENT DES SOLS ET DES ANCIENS SITES INDUSTRIELS

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La France compte plus de 320 000 anciens sites d'activités industrielles ou de services et de très nombreuses friches. Dans le contexte de lutte contre l’artificialisation des sols, la revitalisation de ces friches est devenue une nécessité sanitaire, écologique et économique.

Des mécanismes juridiques existent pour faciliter la revitalisation de ces friches, tels que le mécanisme de tiers-substitué instauré par la loi ALUR du 24 mars 2014 et son décret d’application du 18 août 2015, le mécanisme de changement d’usage inscrit à l’article L. 556-1 du Code de l’environnement) et des mécanismes de droit privé (servitudes et droits réels de restrictions d’usage, assurance). 

Cependant, contrairement à l’eau et à l’air, le sol ne fait pour l’instant l’objet d’aucune loi dédiée. La matière est encore largement réglementée par la jurisprudence et par une méthodologie nationale sans portée contraignante.

Ce blog a pour objet de faire connaître aux juristes et non-juristes les évolutions juridiques (très rapides) relatives à ce nouveau secteur d’activité.

Fanny vellin

Avocate au barreau de Paris
Associée au cabinet CLP-CLIPERTON
Spécialisée en droit de l'environnement

POURQUOI CE BLOG ?

ARTICLES

 

LE MICRO-RESEAU CLP

Le Micro-réseau CLP est un espace de coopération dédié à la revitalisation des friches et des anciens terrains industriels. 


Il rassemble deux fois par ans des acteurs publics et des entreprises (industriels, promoteurs, aménageurs, développeurs d’énergies renouvelables) qui échangent sur l'actualité du secteur.

 

Il a pour objectif de faire émerger de nouveaux projets.

CONTACT

FANNY VELLIN

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75007 Paris, France

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