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ACTUALITÉ JURIDIQUE SUR L'AMENAGEMENT DES SOLS ET DES ANCIENS SITES INDUSTRIELS

La France compte plus de 320 000 anciens sites d'activités industrielles ou de services et de très nombreuses friches. Dans le contexte de lutte contre l’artificialisation des sols, la revitalisation de ces friches est devenue une nécessité sanitaire, écologique et économique.

Des mécanismes juridiques existent pour faciliter la revitalisation de ces friches, tels que le mécanisme de tiers-substitué instauré par la loi ALUR du 24 mars 2014 et son décret d’application du 18 août 2015, le mécanisme de changement d’usage inscrit à l’article L. 556-1 du Code de l’environnement) et des mécanismes de droit privé (servitudes et droits réels de restrictions d’usage, assurance). 

Cependant, contrairement à l’eau et à l’air, le sol ne fait pour l’instant l’objet d’aucune loi dédiée. La matière est encore largement réglementée par la jurisprudence et par une méthodologie nationale sans portée contraignante.

Ce blog a pour objet de faire connaître aux juristes et non-juristes les évolutions juridiques (très rapides) relatives à ce nouveau secteur d’activité.

Fanny vellin

Avocate au barreau de Paris
Associée au cabinet CLP-CLIPERTON
Spécialisée en droit de l'environnement

POURQUOI CE BLOG ?

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EXPERTISE

Après 10 ans d'expérience en cabinet d'affaires international et dans des entreprises du secteur de l'énergie, Fanny Vellin s'est associée avec Olivier Foucault et Thomas Clément au sein du cabinet CLP-CLIPERTON.

Publiciste, elle est titulaire du certificat de spécialisation en droit de l'environnement. Elle donne également une formation en contentieux de l'urbanisme aux élèves-avocats et avocats à l'École de Formation Professionnelle des Barreaux de la Cour d'Appel de Paris (EFB). Elle est également experte au sein de la Commission de droit de l'UICN.

FORMATION

Master à l'Institut d'Études Politiques de Strasbourg

Licence à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Classe préparatoire littéraire à Janson de Sailly


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CONTACT

FANNY VELLIN

Associée

Cabinet CLP-CLIPERTON

39 rue Saint Dominique 

75007 Paris, France

fanny@clp.law

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