BLOG D'ACTUALITÉ JURIDIQUE SUR LA RECONVERSION DES FRICHES ET L'INDUSTRIE VERTE

La France compte plus de 320 000 anciens sites d'activités industrielles ou de services et de très nombreuses friches. Ce foncier délaissé acquière actuellement une valeur de plus en plus importante pour les industriels, pour les développeurs d'énergies renouvelables ou pour les promoteurs dans le cadre de la décarbonation de l'industrie et de l'objectif du zéro artificialisation nette fixé par la loi Climat et résilience n°2021-11104 du 22 août 2021. 

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Des mécanismes juridiques existent pour faciliter la revitalisation de ces friches, tels que le mécanisme de tiers-demandeur instauré par la loi ALUR du 24 mars 2014 et son décret d’application du 18 août 2015, le mécanisme de changement d’usage inscrit à l’article L. 556-1 du Code de l’environnement) et des mécanismes de droit privé (servitudes et droits réels de restrictions d’usage, assurance). Parallèlement, les textes destinés à favoriser le développements des énergies renouvelables et la décarbonation de l'industrie se multiplient.

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Ce blog a pour objet de faire connaître aux juristes et non-juristes les évolutions juridiques (très rapides) relatives à ces secteurs d’activités.