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BLOG D'ACTUALITÉ JURIDIQUE SUR LE DÉVELOPPEMENT DE PROJETS SUR FRICHE

La France compte plus de 320 000 anciens sites d'activités industrielles ou de services et de très nombreuses friches. Ce foncier délaissé acquière actuellement une valeur de plus en plus importante pour les industriels, pour les développeurs d'énergies renouvelables ou pour les promoteurs dans le cadre de la décarbonation de l'industrie et de l'objectif du zéro artificialisation nette fixé par la loi Climat et résilience n°2021-11104 du 22 août 2021. 

Des mécanismes juridiques existent pour faciliter la revitalisation de ces friches, tels que le mécanisme de tiers-demandeur instauré par la loi ALUR du 24 mars 2014 et son décret d’application du 18 août 2015, le mécanisme de changement d’usage inscrit à l’article L. 556-1 du Code de l’environnement) et des mécanismes de droit privé (servitudes et droits réels de restrictions d’usage, assurance). Parallèlement, les textes destinés à favoriser le développements des énergies renouvelables et la décarbonation de l'industrie se multiplient.

Ce blog a pour objet de faire connaître aux juristes et non-juristes les évolutions juridiques (très rapides) relatives à ces secteurs d’activités.

Portrait Fanny Vellin Avocate

"Le cabinet CLP-CLIPERTON accompagne les développeurs d'énergies renouvelables, les industriels, les aménageurs, les promoteurs, dans leur projet de développement et de financement d'infrastructures vertes et de décarbonation de l'industrie."

Fanny Vellin

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Avocat Associée, en charge de la pratique Environnement & Energie

Cabinet CLP-CLIPERTON

fond réseau cabinet clp-cliperton

Le réseau CLP

Le réseau CLP est un espace de coopération dédié à la revitalisation des friches et des anciens terrains industriels. Il rassemble 2 fois par ans des acteurs publics et des entreprises (industriels, promoteurs, aménageurs, développeurs d’énergies renouvelables) qui échangent sur l'actualité du secteur.  Il a pour objectif de faire émerger de nouveaux projets.

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