Nouvelle loi ZAN du 20 juillet 2023
Inscrite dans la continuité de la loi climat et résilience de 2020, la loi n°2023-630 du 20 juillet 2023 dite "ZAN" vise à faciliter la...
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LE BLOG
Retrouvez ici tous nos articles sur la reconversion des friches et l'industrie verte.
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fannyvellin
- 2 juin
- 1 Min
DEVOIR DE VIGILANCE
Le projet de directive sur le devoir de vigilance a été adoptée en séance plénière par le Parlement Européen le 1er juin 2023. Les entrepris
70 vues
fannyvellin
- 2 juin
- 2 Min
SORTIES DU STATUT DE DÉCHETS ALLÉGÉES
Afin de développer l'économie circulaire, le projet de loi « industrie verte » propose de simplifier la réutilisation de résidus de producti
59 vues
fannyvellin
- 1 juin
- 2 Min
SITES NATURELS DE COMPENSATION
Le projet de loi industrie verte prévoit une série de mesures pour accélérer le développement des industries vertes. Une des mesures consist
72 vues
fannyvellin
- 31 mai
- 2 Min
TIERS DEMANDEUR - FIN DES BLOCAGES
Allègement des responsabilités du dernier exploitant dans la procédure tiers demandeur par le projet de loi industrie verte
124 vues
fannyvellin
- 30 mai
- 2 Min
Dernier exploitant défaillant & Responsabilités
L’avis de l’ADEME du 17 mai 2023 précise le partage des responsabilités en matière de pollution des sols et de gestion des déchets et actua
52 vues
fannyvellin
- 2 mai
- 3 Min
Entreprises du BTP & gestion des déchets
Responsabilité des entreprises de BTP en matière de gestion de déchet - Analyse de l'arrêt du Conseil d'Etat n°438611 du 7 mars 2022
36 vues
fannyvellin
- 15 févr.
- 3 Min
Insolvabilité du locataire industriel
Le propriétaire d’un site industriel ne peut voir sa responsabilité engagée au titre des déchets abandonnés par son locataire
115 vues
fannyvellin
- 21 déc. 2022
- 2 Min
Responsabilité des notaires
Cour d'appel de Lyon - 1ère chambre civile A 20 octobre 2022 - n°21/08664 Ce qu'il faut retenir Des notaires peuvent être condamnés in...
139 vues
fannyvellin
- 21 déc. 2022
- 1 Min
Décret fixant la liste des usages du 19 décembre 2022
Le Décret n° 2022-1588 du 19 décembre 2022 relatif à la définition des types d'usages dans la gestion des sites et sols pollués précise...
110 vues
fannyvellin
- 16 déc. 2022
- 2 Min
Devoir de vigilance & Directive Sol
Nous avons fait une présentation au Cap, en Afrique du Sud, sur les futures directives européennes sur la santé des sols et sur le devoir...
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fannyvellin
- 25 oct. 2022
- 3 Min
Obligation d’information environnementale
Cour de cassation, 3e chambre civile, 21 septembre 2022 – n° 21-21.933 Ce qu’il faut retenir : L’obligation d’information...
75 vues
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