Mise en conformité sur le devoir de vigilance
Nous avons développé une activité internationale dédiée à l'accompagnement des entreprises qui doivent se mettre en conformité vis-à-vis de la loi n°2017-399 du 17 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre et de la proposition de directive relative au devoir de vigilance qui entrera en vigueur en 2026.
Ces législations ont de potentiels effets extraterritoriaux sur l'ensemble des filiales, sous-traitants, fournisseurs et prestataires de service, français et étrangers, qui opèrent sur la chaîne de valeur des entreprises concernées par le devoir de vigilance.
Formations
Nous organisons des formations sur la règlementation en matière de devoir de vigilance, destinés aux différentes parties-prenantes (bureaux d’études, organes de gouvernance des entreprises, fonds d’investissements).
La dernière formation a eu lieu le 16 novembre 2022 à Cape Town.
Services supplémentaires optionnels
Selon les besoins de l’entreprise, nos partenaires et nous-même pouvons vous proposer des services complémentaires :
- Revue des contrats sous-traitants et fournisseurs avec insertions des clauses d'éthique permettant d'assurer que l'ensemble des entreprises de la chaine de valeur respectent la règlementation relative au devoir de vigilance (avec possibilité de résiliation du contrat, un monitoring de l'entreprise...).
Nous accompagnons également nos partenaires sur les prestations suivantes :
- Rédaction de chartes d’éthique ou de codes de conduite permettant d'assurer du respect des obligations en matière de vigilance
- Mise en place d'une procédure d'alerte
- Mise en place de plans d'actions correctives
- Assistance au déploiement d'outils informatiques de collectes de données concernant le reporting extrafinancier
Diagnostics et rapports de synthèse
Appuyé par l’expertise d’un réseau de partenaires développé en France ainsi qu’à l’étranger, nous proposons un service de diagnostics pour les entreprises soumises au devoir de vigilance mais également leur filiales, sous-traitants et fournisseurs. CLP a développé une compétence spécifique sur les aspects environnementaux.
Nous accompagnons nos partenaires sur les aspects juridiques afin que leurs prestations répondent aux attendent de la réglementations, en particulier lors de l'organisation des réunions en coordination avec les différentes directions (achat, direction financière, direction juridique, compliance), des collectes d’informations spécifiques (contrats de travail, normes environnementales, etc), des entretiens avec les différentes parties prenantes (fournisseurs, clients, C.S.E) et de la rédaction du rapport de synthèse comportant des recommandations destinées aux parties prenantes de l'entreprise et à ces partenaires commerciaux.
Contentieux et Médiation
Notre réseau de partenaires a développé une activité de médiation pour accompagner les entreprises ou les victimes (notamment les représentants du personnels et ONG) dans les contentieux fondés sur le non-respect du devoir de vigilance.
Nous avons notamment développé une activité de médiation dans le cadre des contentieux portant sur le devoir de vigilance.
