EXPERTISE
Compétences juridiques :
Droit de l'environnement
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Installations Classées (développement, démantèlement, désamiantage)
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Sites et sols pollués (cessation d’activités, changement d'usage, procédure tiers-demandeur)
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Déchets et économie circulaire
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Loi sur l’eau
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Droit pénal de l’environnement
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Changement climatique
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REACH / CLP
Je suis titulaire du certificat de spécialisation en droit de l'environnement délivré par le Conseil national des barreaux.
Droit de l'urbanisme
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Autorisations d'urbanisme,
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Fiscalité de l'urbanisme,
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Documents d'urbanisme (plans locaux d'urbanisme, SCOT)
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Troubles du voisinage (odeur, bruit, poussière, vibration)
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Contentieux de l'urbanisme
Commande Publique
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Procédures d'appel d'offre
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Concession / sous-concession
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PPP
Droit public général
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Propriété publique (préemption, expropriation, occupation du domaine public)
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Travaux publics
Compétences sectorielles :
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Sites industriels
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Friches
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Energies renouvelables et énergies fossiles
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Déchets et matières dangereuses
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Autoroutes