EXPERTISE

Compétences juridiques :

Droit de l'environnement 

  • Installations Classées (développement, démantèlement, désamiantage)

  • Sites et sols pollués (cessation d’activités, changement d'usage, procédure tiers-demandeur) 

  • Déchets et économie circulaire 

  • Loi sur l’eau 

  • Droit pénal de l’environnement

  • Changement climatique 

  • REACH / CLP

Je suis titulaire du certificat de spécialisation en droit de l'environnement délivré par le Conseil national des barreaux. 

Droit de l'urbanisme

  • Autorisations d'urbanisme,

  • Fiscalité de l'urbanisme,

  • Documents d'urbanisme (plans locaux d'urbanisme, SCOT) 

  • Troubles du voisinage (odeur, bruit, poussière, vibration)

  • Contentieux de l'urbanisme

Commande Publique

  • Procédures d'appel d'offre

  • Concession / sous-concession

  • PPP

Droit public général

  • Propriété publique (préemption, expropriation, occupation du domaine public)

  • Travaux publics

Compétences sectorielles :

  • Sites industriels

  • Friches

  • Energies renouvelables et énergies fossiles

  • Déchets et matières dangereuses

  • Autoroutes