Acerca de
FORMATIONS
CLP-CLIPERTON a à cœur de dispenser des formations d'actualités juridiques en droit de l'environnement.
Cette matière étant fortement évolutive, former les professionnels du secteur contribue à l'amélioration de la pratique et à la transition écologique.
Les formations proposées s'adaptent aux besoins opérationnels du public concerné : professionnels du droit (huissiers, notaires, juristes en entreprise, association ou collectivité territoriale etc.), industriels, bureaux d'études, développeurs ENR, promoteurs immobiliers, assureurs et investisseurs ENR.
Elles sont délivrées de manière interactive, en présentiel ou en distanciel. Le cabinet CLP-CLIPERTON peut être ponctuellement mobilisé pour dispenser des formations à la demande et sur mesure (en France métropolitaine). Le Réseau CLP lui permet de solliciter d'éventuelles collaborations.
FORMATIONS PASSEES
Réhabilitation d'anciens sites industriels (Vente, baux et entreprises en difficulté) - 1er et 2 décembre 2022 - 9 heures - Cabinet CLP-CLIPERTON Paris (39 rue Saint Dominique)
Objectifs pédagogiques :
La règlementation relative aux transactions en matière d’activités et de sites industriels (baux, vente, apport partiel d’actif) ainsi que les normes techniques en matière de cessation d’activité ont fortement évolué au cours des derniers mois. Maîtriser les bases de ce nouveau cadre juridique et technique est incontournable pour les professionnels du secteur. Les cessions de sites pollués sont régulièrement portées par des "entreprises en difficulté ". La formation couvre également cet aspect.
A l’issue de cette formation, vous maîtriserez :
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Les enjeux techniques liés aux cessations d’activité (gestion Sites et Sols Pollués) et les implications financières des transactions portant sur les sites industriels ;
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Les fondamentaux du nouveau cadre juridique des transactions en matière d’activités et de sites industriels ainsi que les responsabilités y afférentes ;
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Les fondamentaux de l'exploitation et des cessions de sites industriels / d'activités industrielles portées par des entreprises en difficultés.
Public cible :
Avocats en procédure collective, mandataires judiciaires, bureaux d’études, industriels, aménageurs, promoteurs, investisseurs, développeurs d'énergies solaires, consultants en urbanisme transitoires, Maires
Intervenants :
Fanny VELLIN, avocate spécialisée en droit de l’environnement
Pierre SAUTOUR, Expert en Sites et Sols Pollués et Due Diligence HSE, Tellus
Olivier BUISINE, Ancien Président de l'IFPPC, ancien mandataire de justice, Consultant, Fondateur de Regulate
Programme :
1er décembre :
9h30 - 12h30
MODULE 1 – LA REMISE EN ÉTAT DES SITES INDUSTRIELS EN FIN D'EXPLOITATION
- Introduction (typologie de pollution et évolution historique)
- Méthodologie SSP
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Étapes de la cessation d’activité
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Conserver la mémoire des sols
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Quizz de vérification de l'acquisition des connaissances
14h - 17h00
MODULE 2 – LES CESSIONS ET LOCATIONS DE SITES INDUSTRIELS (CAS GÉNÉRAL)
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Cessions et acquisitions de site industriel (obligation d'information / vice caché / obligations de délivrance conforme / actions délictuelles de l'acquéreur et du sous-acquéreur / les précautions à adopter)
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Location de site industriel
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Cession d’entreprise industrielle (déclaration et garanties)
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Typologie des responsables (dernier exploitant, porteur du changement d'usage, propriétaire, producteur ou détenteur des déchets)
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Quizz de vérification de l'acquisition des connaissances
2 décembre :
9h30 - 12h30
MODULE 3 – ENTREPRISE EN DIFFICULTÉ & SITE POLLUE (CESSION et POURSUITE DE L’ACTIVITÉ).
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Qualité de responsable et de dernier exploitant, obligations de dépollution en liquidation judiciaire
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Usage et réhabilitation des sols pollués en liquidation judiciaire
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Traitement des créances environnementales en procédure collective
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Financement des opérations de dépollution en liquidation judiciaire
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Quizz de vérification de l'acquisition des connaissances
Vente et baux portant sur d'anciens sites industriels - Paris - 24 juin 2022 - 7 heures
Intervenants :
Fanny VELLIN, avocate spécialisée en droit de l’environnement
Pierre SAUTOUR, Expert en Sites et Sols Pollués et Due Diligence HSE, Tellus
Programme :
MODULE 1 – LA REMISE EN ETAT DES SITES INDUSTRIELS EN FIN D'EXPLOITATION
MODULE 2 - LA GESTION DES DECHETS
MODULE 3 – LES TECHNIQUES DE PRELEVEMENT
MODULE 4 – LES CESSIONS ET LOCATIONS DE SITES INDUSTRIELS
De la pollution des sous-sols à la pollution de l'air - Annecy - 12-13 mai 2022 - 10 heures
Un parcours adapté à l'Association des Commissaires de Justice en environnement (CJ-BEE) :
Cette formation a rassemblé des huissiers issus de l'association CJ-BEE, dans le cadre de leur sensibilisation et formation aux enjeux et problématiques relatifs à l'environnement.
Cette formation a été dispensée par des méthodes interactives, magistrales et démonstratives (PPT interactifs, études de cas, atelier pratique, animations) et évaluée par QCM en fin de parties.
Programme :
MODULE 1 - LA POLLUTION ET LES REGIMES DAUTORISATIONS D'ACTIVITES INDUSTRIELLES SUSCEPTIBLES DE PORTER ATTEINTE A L'ENVIRONNEMENT
MODULE 2 - LES SANCTIONS ADMINISTRATIVES ET RESPONSABILITES ENVIRONNEMENTALES
MODULE 3 - LA REMISE EN ETAT DES SITES INDUSTRIELS EN FIN D'EXPLOITATION
MODULE 4 - LA GESTION DES DECHETS
MODULE 5 - ACTUALITE REGLEMENTAIRE EN MATIERE DE POLLUTION DES SOLS
MODULE 6 - APPREHENDER LES TECHNIQUES DE PRELEVEMENT
Formateurs :
Fanny VELLIN (Avocat associé, CLP-CLIPERTON)
Pierre SAUTOUR (Expert écologue)