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Network for Industrially Contaminated Land in Africa - Devoir de vigilance & Directive Sol

Nous avons fait une présentation au Cap, en Afrique du Sud, sur les futures directives européennes sur la santé des sols et sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité et de leurs conséquences extraterritoriales.



Cet événement a été organisé dans le cadre du Réseau NETWORK FOR INDUSTRIALLY CONTAMINATED LAND in AFRICA (NICOLA)


I- Projet de Directive sol


Sa présentation a tout d’abord porté sur la Stratégie de l’UE pour la protection des sols à l’horizon 2030.


Ce texte se fonde sur différentes études qui ont souligné que :


- 60 à 70 % des sols en Europe et que 40 % des sols dans le monde sont dans un état dégradé

- le coût de l'inaction dépasse largement le coût de l'action pour la protection des sols.


La stratégie européenne prévoit la présentation, en 2023, d’une proposition de directive Européenne sur la santé des sols dont l’objet sera de leur garantir le même niveau de protection que celui accordé à l’eau, au milieu marin et à l’air.


Cette directive devrait être publiée l'année prochaine.


Pour atteindre cet objectif, ce texte fournira des définitions et des seuils permettant d’évaluer si un sol est en bonne santé, ainsi que des normes relatives à leur revitalisation. Il créera également de nouveaux outils, tels qu’un certificat sanitaire du sol qui devra être communiqué, par les vendeurs de sites pollués, aux acquéreurs ou encore un passeport pour « terre excavée » qui sera utilisé par les entreprises qui excavent, transportent ou réutilisent la terre.


La présentation a porté ensuite sur la proposition de directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité.





II- Le projet de Directive sur le devoir de vigilance


Cette directive s’appliquera soit aux très grandes entreprises (chiffre d'affaires mondial supérieur à 150 millions d'euros et plus de 500 employés pour les entreprises européennes ou chiffre d'affaires supérieur à 150 millions d'euros en Europe pur les entreprises non européennes) soit aux entreprises opérant dans des secteurs à fort impact tels que l'extraction de ressources minérales, la fabrication de textiles, de chaussures, d'aliments, de produits minéraux (matériaux de construction ou chimiques), ou encore l'agriculture, la sylviculture et la pêche.


Elle imposera aux entreprises concernées un devoir de vigilance, eu égard aux incidences négatives réelles et potentielles sur les droits de l’homme et aux incidences négatives sur l’environnement, provoquées par leurs activités propres, mais également par les activités de leurs filiales et des entités avec lesquelles l’entreprise entretient une relation commerciale bien établie. Ainsi, cette directive sera amenée à produire des effets extraterritoriaux à l’égard des partenaires commerciaux des entreprises concernées, opérant dans la « même chaîne de valeur ». Cela, à tous les échelons de la chaîne de valeur et quelle que soit la taille ou le lieu d’établissement desdits partenaire.



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