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Nouvelles obligations de solarisation des bâtiments et des parkings

Dernière mise à jour : 5 févr.

Les lois

  • "Reconquête de la biodiversité" du 8 août 2016 (n°2016-1087)

  • "Energie-Climat" du 8 novembre 2019 (n°2019-1147)

  • "Climat et résilience" du 22 août 2021 (n°2021-1104)

  • "AER" du 10 mars 2023 (n°2023-175)

  • et "Industrie verte" du 23 octobre 2023 (n°2023-973)

complété par le décret n°2023-1208 du 18 décembre 2023 et par les arrêtés du 19 décembre 2023.


ont crée un régime juridique d'obligation de solarisation des bâtiments et des parkings complexe, ci-après résumé.





Champ d'application de l'obligation de solarisation des parkings pour les parcs de stationnement extérieurs

Champ d'application de l'obligation de solarisation des parkings extérieurs

Sanction à l'obligation de solarisation des parkings

Exemption possibe à l'obligation de solarisation des parkings









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