RÉSEAU CLP
Le Réseau CLP est un espace de coopération dédié à la valorisation des friches et au développement de l'industrie verte. Il a pour objectif de faire émerger de nouveaux projets de valorisation et de vente de friches et de terrains industriels. Il est animé par Fanny VELLIN, avocate associée du cabinet CLP-CLIPERTON, spécialisée en droit de l'environnement et par les membres du réseau.
Prochaine rencontre
Les membres
Le Réseau CLP rassemble :
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des entreprises qui possèdent des terrains à céder (Industriels, Collectivités Publiques, Établissements Publics Fonciers) ;
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des entreprises à la recherche de foncier (Développeur d'énergies renouvelables, Promoteurs/Aménageurs) ;
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des entreprises qui financent la valorisation des friches (Fonds d'investissement) ;
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des entreprises du BTP ;
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des entreprise qui travaillent dans le secteur de la valorisation foncière (assureurs, notaires, bureaux d'études).
Rencontres précédentes
Matinale du 9 décembre 2022
Une rencontre du Réseau CLP a eu lieu le 9 décembre 2022 au cabinet CLP-CLIPERTON.
Au programme :
➡ L’artificialisation des sols - Quels impacts pour les porteurs de projets ? les entreprises industrielles ? les développeurs photovoltaïques ? les exploitations commerciales ? les personnes publiques ? (mise en œuvre de la loi Climat et résilience du 24 août 2021, circulaire du 4 août 2022, décrets n°2022-1309 du 12 octobre 2022 et n°2022-1312 du 13 octobre 2022).
➡ Le diagnostic produit équipement et matériaux de démolition – les nouvelles obligations des maîtres d’ouvrage de travaux de démolition : les projets de décret et d’arrêté soumis à la consultation du public
➡ Les conséquences du projet de loi d’accélération des énergies renouvelables sur les friches
➡Le Fonds verts prévu par le projet de loi de finances pour 2023, qui pourra en bénéficier ?
➡ Le nouveau certificat de projet dans les friches, quel intérêt ?
➡ Les PFAS, ce qu’il faut savoir (présentation de Juliette Fournier de Ramboll)
Matinale du 19 mai 2022
La matinale a réuni 18 sociétés : avocats, promoteurs, bureaux d'études, industriels, développeurs ENR, assurances.
Programme :
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Actualité juridique - Fanny VELLIN (Projet de directive européenne sur les sols, décret d'application Zéro Artificialisation Nette (ZAN), nouveau cadre juridique des cessations d'activité industrielle, la filière Responsabilité Elargie du Producteur (REP) appliquée aux Produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB)
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Corporate PPA - Youcef Khelif, Boralex, Responsable marché de l'énergie
Matinale du 4 novembre 2021
La matinale a été organisée en partenariat avec Linkcity. Elle a rassemblé 33 experts issus de 27 sociétés.
Programme :
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Actualité juridique sur les friches et anciens terrains industriels (zéro artificalisation nette, nouvel encadrement des procédures de cessation d'activité, la procédure de sortie du statut de déchet des terres et révision de la procédure tiers demandeur) - Fanny VELLIN (Avocat associé, CLP-CLIPERTON)
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Comment appréhender la valeur des friches, retour d’expérience – Florian MILESI, (Directeur adjoint développement Grands Projets, Linkcity)
Matinale du 20 mai 2021
La matinale a rassemblé 30 experts de 21 sociétés. Elle a été organisée avec des experts de Saint Gobain, du groupe ECT, de Corsica Sole et d'Alvance Aluminium.
Programme :
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Actualité juridique - Fanny VELLIN (Avocat associé - CLP-CLIPERTON) ; Réda SEMLALI (Directeur Institutionnel - Groupe ECT) et Christophe BERCHER (Directeur juridique environnement - Saint Gobain)
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Présentation du projet de développement de parc photovoltaïque sur le site chimique d’Arkéma - Thomas MULLER (Directeur Développement - Corsica Sole)
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Présentation de la situation géographique, foncière et bâtimentaire et du contexte économique des fonderies de Châtellerault du groupe Alvance Aluminium - Alexandre NOEL (Directeur Technique - Alvance Aluminium).