Événements
Des rencontres entre développeurs d'énergies renouvelables et industriels dédiées à la transition écologique et énergétique.
Fanny VELLIN, avocate associée en charge de la pratique Environnement & Energie du cabinet CLP-CLIPERTON, présente deux fois par an les actualités juridiques en matière de transition énergétique et écologique. L'accent est mis sur les mesures concernant à la fois les développeurs d'énergies renouvelables et les industriels.
Ces rencontres, ouvertes aux industriels et développeurs d'énergies renouvelables, se tiennent sans adhésion formelle. Elles ont lieu en présentiel au cabinet CLP-CLIPERTON et à distance.
Nos dernières rencontres
RENCONTRE
6 juin30 novembre
2024
Une rencontre du Réseau a eu lieu le 6 juin 2024 au cabinet CLP-CLIPERTON. Au programme :
1) L’actualité juridique en matière de transition énergétique et écologique , dont notamment les mesures pour faciliter l'implantation de nouveaux projets, pour accélérer la réhabilitation des sites industriels, nouveautés sur le ZAN, décret friche, certificat de projet friche, obligation légale de débroussaillement - FANNY VELLIN
2) Partage d'expériences d'Engie sur les obligations de solarisation des parking - LAETITIA LAFARGUE, juriste, Responsable du Centre d’expertise en droit de l’environnement, ENGIE
3) Actualité juridique en énergie : Règlement pour une industrie zéro net (NZIA), pacte solaire, actualité sur l'autoconsommation collective et les communautés d'énergies, décret sur l'autorisation de vente d'énergie - ARLED KOSOVA, collaborateur du cabinet CLP-CLIPERTON
RENCONTRE
30 novembre
2023
Une rencontre du Réseau a eu lieu le 30 novembre 2023 au cabinet CLP-CLIPERTON. Au programme :
1) L’actualité juridique en matière de revitalisation des friches et d'industrie verte, dont notamment :
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Loi Industrie Verte ;
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Nouvelle loi ZAN et ses décrets d’application ;
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Projet de directive sol
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Solarisation des parkings
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Projet de décret friche
2) Micro-Humus "L’ingénierie pédologique au service de la restauration des sols dégradés : cas d’application Friches urbaines et industrielles, et projet photovoltaïque""
MATINALE DU
9 juin
2023
Une rencontre du Réseau a eu lieu le 9 juin 2023 au cabinet CLP-CLIPERTON. Au programme :
1) L’actualité juridique en matière de revitalisation des friches et d'industrie verte, dont notamment :
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le projet de loi Industrie Verte ;
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les décrets d’application en matière de ZAN ;
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l'avis de l’ADEME du 17 mai 2023 ;
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le décret d’application relatif aux mesures compensatoires ;
2) Les mesures envisagées par le gouvernement pour flécher les investissements vers la transition écologique (présentation de Thomas Clément, associé CLP -Cliperton spécialisé en financement et M&A).
3) L’actualité de la REP Déchets du Bâtiment. (présentation de Christophe Bercher, Directeur Environnement de Saint Gobain).
MATINALE DU
9 décembre
2022
Une rencontre du Réseau a eu lieu le 9 décembre 2022 au cabinet CLP-CLIPERTON. Au programme :
1) L’artificialisation des sols - Quels impacts pour les porteurs de projets ? les entreprises industrielles ? les développeurs photovoltaïques ? les exploitations commerciales ? les personnes publiques ? (mise en œuvre de la loi Climat et résilience du 24 août 2021, circulaire du 4 août 2022, décrets n°2022-1309 du 12 octobre 2022 et n°2022-1312 du 13 octobre 2022).
2) Le diagnostic produit équipement et matériaux de démolition – les nouvelles obligations des maîtres d’ouvrage de travaux de démolition : les projets de décret et d’arrêté soumis à la consultation du public
3) Les conséquences du projet de loi d’accélération des énergies renouvelables sur les friches
4) Le Fonds verts prévu par le projet de loi de finances pour 2023, qui pourra en bénéficier ?
5) Le nouveau certificat de projet dans les friches, quel intérêt ?
6) Les PFAS, ce qu’il faut savoir (présentation de Juliette Fournier de Ramboll)
MATINALE DU
19 mai
2022
La matinale a réuni 18 sociétés : avocats, promoteurs, bureaux d'études, industriels, développeurs ENR, assurances. Au programme :
1) Actualité juridique - Fanny VELLIN (Projet de directive européenne sur les sols, décret d'application Zéro Artificialisation Nette (ZAN), nouveau cadre juridique des cessations d'activité industrielle, la filière Responsabilité Elargie du Producteur (REP) appliquée aux Produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB)
2) Corporate PPA - Youcef Khelif, Boralex, Responsable marché de l'énergie
MATINALE DU
4 novembre
2021
La matinale a été organisée en partenariat avec Linkcity. Elle a rassemblé 33 experts issus de 27 sociétés. Au programme :
1) Actualité juridique sur les friches et anciens terrains industriels (zéro artificalisation nette, nouvel encadrement des procédures de cessation d'activité, la procédure de sortie du statut de déchet des terres et révision de la procédure tiers demandeur) - Fanny VELLIN (Avocat associé, CLP-CLIPERTON)
2) Comment appréhender la valeur des friches, retour d’expérience – Florian MILESI, (Directeur adjoint développement Grands Projets, Linkcity)
MATINALE DU
20 mai
2021
La matinale a rassemblé 30 experts de 21 sociétés. Elle a été organisée avec des experts de Saint-Gobain, du groupe ECT, de Corsica Sole et d'Alvance ALuminium. Au programme :
1) Actualité juridique - Fanny VELLIN (Avocat associé - CLP-CLIPERTON) ; Réda SEMLALI (Directeur Institutionnel - Groupe ECT) et Christophe BERCHER (Directeur juridique environnement - Saint Gobain)
2) Présentation du projet de développement de parc photovoltaïque sur le site chimique d’Arkéma - Thomas MULLER (Directeur Développement - Corsica Sole)
3) Présentation de la situation géographique, foncière et bâtimentaire et du contexte économique des fonderies de Châtellerault du groupe Alvance Aluminium - Alexandre NOEL (Directeur Technique - Alvance Aluminium).